Un règlement , affiché à la bibliothèque, signé par le Maire et approuvé par le Conseil Municipal s'avère utile en cas de litiges mais pas seulement. Ainsi les règles pourront être plus facilement assouplies, au cas par cas, pour s'adapter à la personnalité de la bibliothécaire et des lecteurs...  Modèle de document
Règlement intérieur d'une bibliothèque municipale Règlement intérieur de la Bibliothèque municipale
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1- Dispositions générales Art. 1 – La bibliothèque municipale est un lieu public, chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l’information et à la documentation de la population.
Art. 2 – L’accès à la bibliothèque et à la consultation sur place des catalogues et des documents sont libres et ouverts à tous.
Art. 3 – La consultation des documents est gratuite. Le prêt à domicile est consenti pour une cotisation forfaitaire annuelle dont le montant est fixé par le Conseil Municipal.
Art. 4 – Le personnel de la bibliothèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la bibliothèques. 2 – Inscriptions Art. 5 – Pour s’inscrire à la bibliothèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile. Tout changement de domicile doit être signalé. 3 – Prêt Art. 6 – Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.
Art. 7 – La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place ; ils font l’objet d’une signalisation particulière.
Art. 8 - L’usager peut emprunter3 livres et périodiques pour une durée de 1 mois.
Art. 9 – Les documents audio et les documents vidéo ne peuvent être utilisés que pour des auditions ou visionnement à caractère individuel ou familial. L’emprunteur doit se conformer à la législation en vigueur, notamment de s’interdire d’effectuer la copie de ces documents.
La bibliothèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles. 4- Recommandations et interdictions Art. 10 – En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque pourra prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, amendes dont le montant est fixé par arrêté municipal, suspensions du droit au prêt…)
Art. 11 – En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur.
Art. 12 – les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Il est interdit de
fumer, manger et boire dans les locaux, sauf animation expressément organisée par la bibliothèque.
L’accès des animaux est interdit dans la bibliothèque. 5 – Application du règlement Art 13 – Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement.
Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l’accès à la bibliothèque.
Art. 14 – Le personnel de la bibliothèque est chargé de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à usage du public. A………………..le ……………….
Le Maire |
Les bibliothèques 
